ALIÉNATION ET CHANGEMENT D’ASSIETTE
PORTION DE CHEMIN RURAL
Lieu-dit « Route de Cumont »
Selon les dispositions de la loi dite 3DS N° 2022-217 du 21 février 2022
et selon l’article L161-10-2 du code rural de la pêche maritime
Alinéation d’une portion de chemin rural lieu-dit « Route de Cumont »
longeant les parcelles AB 99, AC 30 et changement d’assiette, parcelle AC 30
Le dossier de consultation sera disponible en mairie
du 1er août au 31 août 2025
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations
- sur le registre mis à disposition, aux jours et heure d’ouverture de la mairie (lundi, mercredi, vendredi 09h00 -12h00 /13h30-17h00 - mardi, jeudi 09h00-12h00)
- Par courriel adressé à mairie@lebugue.fr,
impérativement avant le 31 août 2025, et qui sera annexé au registre.
