Modification simplifiée n°1 du PLUi.
AVIS DE CONCERTATION
PRÉALABLE DU PUBLIC
En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
Par délibération n° 2023-17 en date du 02 mars 2023 et en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, une concertation préalable est organisée à l’initiative de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme suite à la décision du 17 août 2022 de l’autorité environnementale qui soumet la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) à évaluation environnementale.
La concertation préalable aura lieu du lundi 3 avril 2023, à partir de 09h00, au lundi 3 juillet 2023 jusqu'à 17h00 et portera sur le projet de modification simplifiée n°01 du PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme qui vise notamment à :
• Sensibiliser les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées aux enjeux urbains et aux projets d’aménagement identifiés et à leurs impacts sur le territoire de la commune,
• Les informer de l’objet et du contenu du PLUI ainsi que des modifications qu’il est prévu d’apporter au PLUI afin qu’ils puissent s’approprier le document d’urbanisme et être en mesure d’évaluer le rôle qu’ils peuvent avoir en matière d’aménagement et de cadre de vie,
• Recueillir leurs contributions et avis.
Le dossier de concertation sera consultable pendant toute la durée de celle-ci suivant les modalités suivantes :
• Publication d’une page dédiée sur le site internet de la communauté de communes permettant de laisser des commentaires (voir lien ci-dessous)
• Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 et d’un registre au Service Urbanisme de la communauté de communes, Place Simone Veil, Mairie 24580 ROUFFIGNAC ST CERNAIN DE REILHAC
Le public pourra communiquer toute observation :
• Les observations pourront laissées sur la page dédiée sur site internet de la Communauté de communes ou être adressées par mail à l’adresse suivante : plui@cc-vh.fr en précisant « Modification n°1 du PLUI ».
• Les observations pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme, Service Urbanise, Maire, Place Simone Veil 24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
Les observations formulées par mail et par voie postale seront annexées aux registres mis à disposition du public.
A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil Communautaire qui en délibéra. Ce bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis et publiés dans un délai de trois mois après la fin de la concertation sur le site internet de Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.
