Déclaration de brûlage de déchets verts

Brûlages des déchets verts ménagers :

Brûlages des déchets verts ménagers (déchets verts non issus de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement) :

En commune rurale, en l'absence de solution alternative, le brûlage de ces déchets est toléré en période de risque faible (du 1er octobre au dernier jour du mois de février).

Les conditions suivantes doivent être respectées :
- le brûlage doit être déclaré en mairie par écrit et au minimum cinq jours avant la date prévue (formulaire disponible ci-dessous)
- le brûlage doit être réalisé par le propriétaire ou un ayant-droit dûment mandaté
- le brûlage doit être réalisé entre 10h00 et 16h00
- les brûlages en tas ou cordons ne peuvent être réalisés qu’après établissement d’une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule incendie
- le brûlage ne doit pas être effectué s’il existe des risques de propagation du feu et notamment si la force du vent est supérieure à 5 m/s ou 20 km/h
- le personnel et les moyens nécessaires à enrayer tout incendie échappant au contrôle doivent être présents sur place pendant toute la durée du brûlage et jusqu’à l’extinction complète.

Ces brûlages sont interdits dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- niveaux de risque modéré (du 1er mars au 30 septembre), sévère, très sévère ou exceptionnel
- épisode de pollution de l’air ambiant
- mesure d’interdiction prise par le maire pour des raisons de sécurité ou de salubrité

Aucune dérogation aux règles énoncées ci-dessus ne peut être accordée sauf situation très exceptionnelle dont le caractère d’urgence impérative sera dûment justifié par demande adressée à la préfecture. A noter : un arbre tombé suite à un coup de vent n’est pas un motif exceptionnel ou d’urgence.