Publicité : le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Un RLPi, c'est quoi ?
Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Matériels concernés par le RLPi :
- Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
- Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Les objectifs du RLPi
- Protéger et améliorer la qualité du cadre de vie
- Améliorer la lisibilité de l’information touristique, économique et agricole
- Proposer une règlementation cohérente sur le périmètre intercommunal avec des adaptations par secteur
- Adapter un règlement en adéquation avec les enjeux du Grand Site de la Vallée de la Vézère et proposer des mesures d’adaptation à la règlementation dans les sites inscrits.
Guide pratique :
Publicité - Signalétique
Afin d'en savoir plus sur les démarches relatives à la publicité et la signalétique, un guide pratique a été élaboré.
Il est disponible :
- en mairie
- en version téléchargeable (depuis le lien ci-contre ou ci-dessous).
Documents joints
file_downloadRLPi - Rapport de présentation.pdf (PDF - 5.29 MB)
file_downloadRLPi - Règlement.pdf (PDF - 200.57 kB)
file_downloadRLPi - CCVH - Plan de zonage.pdf (PDF - 1.77 MB)
file_downloadRLPi - LE BUGUE - Plan de zonage.pdf (PDF - 2.31 MB)
file_downloadRLPi - LE BUGUE - Limite d_agglomération.pdf (PDF - 2.48 MB)
file_downloadGuide pratique : Publicité et Signalétique (PDF - 4 MB)
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