AVIS AU PUBLIC

AVIS AU PUBLIC ALIÉNATION ET CHANGEMENT D’ASSIETTE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL Lieu-dit « Le Pontet-Bas »

Selon les dispositions de la loi dite 3DS N° 2022-217 du 21 février 2022 et selon l’article L161-10-2 du code rural de la pêche maritime

Aliénation d’une portion de chemin rural lieu-dit "Le Pontet-Bas" qui traverse la propriété de M. GAILLARD Jean-Louis, parcelle AI 210 et changement d’assiette de cette portion de chemin sur la parcelle AI 202.
  Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations 

• Sur le registre mis à disposition aux jours et heures d’ouverture de la mairie (lundi, mercredi, vendredi 9h 12h00 – 13h30 17h00 – mardi et jeudi 9h 12h),
• Par courriel adressé à mairie@lebugue.fr

Impérativement adressé avant le 23 décembre 2026, et qui sera annexé au registre.