SONDAGE:

SONDAGE SUR L’INTÉRÊT D’UNE COMMANDE GROUPÉE DE FIOUL

Dans le contexte actuel de forte augmentation des prix des produits pétroliers, la commune du Bugue réfléchi à la faisabilité d’une commande groupée de fioul.

Ce dispositif permet de négocier des tarifs auprès des distributeurs grâce à l’effet de volume.

Il est uniquement ouvert et destiné aux habitants de la commune du Bugue.

Afin de quantifier les besoins nous invitons les personnes potentiellement intéressées, à s’inscrire auprès de la mairie du Bugue :
Mairie du Bugue 1, place de l’Hôtel de Ville 24260 LE BUGUE
Tél : 05 53 02 75 80 – Mail : mairie@lebugue.fr

En indiquant :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et adresse mail.
Le type de fioul (ordinaire ou supérieur)
Le volume désiré

Date limite d’inscription : le 15 novembre 2026

Cette démarche ne constitue en aucun cas, ni une commande, ni un engagement.

Vous serez informé de la suite donnée par la commune à cette initiative et le cas échant, des détails de sa mise en œuvre.

Mais il est d’ores et déjà à préciser que :

• La commune ne procèdera à aucun achat sur ses fonds propres ;
• La commune agira exclusivement en qualité d’intermédiaire bénévole et de facilitateur afin de négocier les meilleurs tarifs auprès des fournisseurs ;
• Le contrat final de vente et le paiement se feront directement entre le fournisseur retenu et chaque administré participant.

Mentions sur le traitement de vos données personnelles :

Les informations recueillies à partir de ce sondage font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Mairie du Bugue, Place de l’Hôtel de Ville 24 260 LE BUGUE.

 

La finalite de ce sondage est d'évaluer le nombre de personne qui seraient intéressées pour bénéficier de la commande groupée de fioul et de fait d’avoir un tarif préférentiel.

 

La base juridique du traitement est la poursuite d’une mission d’intérêt public conformément à la délibération D2026_142 qui encadre ce dispositif comme une action d’intérêt général.

Le ou les destinataire(s) des données sont M. le Maire, les élus, et les agents en charge de l’opération de sondage.

Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone. Sans ces données, la commune ne pourra pas procéder à la communication, la localisation des personnes pour rationaliser les livraisons, et au contrôle de la domiciliation des demandeurs sur la commune du Bugue.
Ellnees seront recueillies et stockées dans un tableau EXCEL sécurisé.
Si vous ne souhaitez plus participez au sondage et bénéficier d'un tarif préférentiel, vous pouvez à tout moment demander à la mairie à ce que l'on supprime vos données en contactant la mairie du Bugue 1, place de l’Hôtel de Ville 24260 LE BUGUE – Tél : 05 53 02 75 80 – mail : mairie@lebugue.fr.

Elles seront conservées jusqu’à la complétude du formulaire qui sera rempli ultérieurement par les intéressés ou elles pourront être effacées si vous ne souhaitez finalement plus bénéficier du tarif préférentiel.
ne
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez, d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation de vos données.

Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles :
• En contactant la mairie du Bugue Place de l’Hôtel de ville 24620 LE BUGUE, mairie@lebugue.fr ou en remplissant le formulaire dédié auprès de la mairie du Bugue,
• En contactant le délégué à la protection des données, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits : ATD 24, 175, rue Martha Desrumaux, 24000 PERIGUEUX ou dpd.mutualise@atd24.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.