La reprise des concessions en état d'abandon

Avis de constat d'abandon de concession 

 

Le maire de la commune de Le Bugue informe les descendants ou successeurs auxquels une concession avait été délivrée dans le cimetière communal du « Pré Saint-Louis »,

Que, par applicatiôn des articles L.2223 - 13 et suivants du code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans ledit cimetière, le : 

Jeudi 22 mai 2025à 14 heures 

à la constatation des concessions en l'état d'abandon et invite les familles ou ayants droits, en conséquence, à assister audit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. 

Un grand nombre de ces tombes sont actuellement sans concession et /ou en état manifeste d'abandon. C'est la raison pour laquelle une procédure de reprise est donc envisagée afin de libérer des emplacements.

La liste est disponible en Mairie et/ou à la porte du cimetière

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Association: RCB Rugby Club Buguois

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